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Calcul frais de notaire : ne laissez plus rien vous échapper !

Certaines régularisations de situations et de dossiers nécessitent un passage par le notaire. Cet officier public est chargé d'établir des documents, conformément à la loi, dans les domaines qui relèvent de ses compétences. Mais pour chaque opération effectuée, il y a certainement des frais à payer. Comprendre comment sont calculés ces frais, vous évitera de vous confronter à des imprévus et de tomber dans l’arnaque.

En quoi consiste le service notarial ?

Le notaire peut intervenir dans différents domaines, ayant pour but de conseiller, authentifier et conserver les contrats et actes qu'il établit, en partageant ses connaissances juridiques, pour orienter ses clients. Il peut être consulté en :

  • affaires familiales et patrimoine, notamment la rédaction des contrats de mariage et de testaments ;
  • entreprises et conventions, en qualité de négociateur, conseiller ou autre ;
  • droit de l’immobilier, en accompagnant les transactions et en rédigeant les contrats.

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Il est à noter que les informations confiées par les clients doivent être protégées par le notaire, car il est tenu au secret professionnel. Il n'est également pas autorisé à s'occuper des dossiers des membres de sa famille, il doit donc se contenter de les conseiller et de les orienter chez des confrères.

Frais notariaux : que faut-il savoir ?

Quand on parle des frais notariaux, il ne s'agit pas que des honoraires du notaire mais également les débours et l'ensemble des droits et taxes imposés par l'État, comprenant les droits d'enregistrement. Ces derniers constituent la majeure partie de la totalité de la somme à régler au notaire, qui à son tour, varie selon le type de dossiers et actes, et la valeur des biens concernés, que ce soit pour une donation, une succession ou tout autre cas de figure. 

Concernant les émoluments, ils peuvent être réglementés, donc soumis à une tarification nationale identique, quand il s'agit d'actes en situation de monopole, englobant les actes qui ne peuvent être effectués que par un notaire. Toutefois, et dans une situation d'actes hors monopole, le notaire peut fixer la somme qui lui convient, en fonction de l'effort fourni.  

Dans le cas d'un achat d'un bien immobilier, plusieurs facteurs entrent en jeu, à savoir son emplacement, sa situation, la valeur du terrain ou encore l'état du bien en question. Les frais de notaire représentent 3 % si la maison est neuve et 8 % si elle est ancienne, applicable également pour les terrains. Ils atteignent les 10 % dans les petits achats.

Avec le nouveau barème fixé par l'État, il sera désormais possible d'économiser jusqu'à 1,9 % par rapport à l'ancienne somme à acquitter. Ce n'est pas tout, puisque les notaires font des réductions, pouvant aller jusqu'à 10 % pour les ventes qui vont au-delà de 150 000 euros. Cela dit, le notaire doit appliquer cette réduction pour tous les clients, mais libre à lui de le faire ou pas. 

Vous avez ici tous les points essentiels à prendre en considération pour comprendre les tarifications notariales, et leurs composantes. Par ailleurs, il existe sur Internet des sites administratifs spécialisés et fiables que vous pourrez consulter pour une simulation des tarifs, selon votre cas.