Achatappartement-bordeaux.com » Achat appartement » Loi pinel 2018 : connaître le nouveau dispositif

Loi pinel 2018 : connaître le nouveau dispositif

Forte de son succès, la loi Pinel a été reconduite en 2018 pour une durée de quatre ans. Elle prendra donc fin en 2012 et c’est le dispositif Mézard qui lui fera suite. Quels changements la loi Pinel a-t-elle connus en 2018 ? Que prévoit-elle comme avantage fiscal ?

Loi Pinel : présentation du dispositif

La loi Pinel mise en place par l’état a pour objectif initial d’encourager la construction de logements dans les zones à forte demande locative, pour proposer plus de biens à la location sur le marché mais aussi pour permettre aux ménages à revenus modérés de trouver plus facilement un logement. En 2018, le projet de texte « Habitat, mobilité, logement » a permis de reconduire la loi tout en lui apportant quelques ajustements pour l’améliorer. Ce dispositif offre de nombreux avantages au contribuable, qui restent inchangés dans le projet de 2018. La loi garde donc le même nom pour les quatre années à venir et conserve les mêmes réductions d’impôts jusqu’alors appliquées. Pour rappel, voici les différents paliers d’application de la loi Pinel dans le cadre de l’investissement locatif :

  • Une réduction d’impôts de 12% du montant du bien pour une mise en location sur 6 ans.
  • Une réduction fiscale de l’ordre de 18% de la valeur de l’investissement en le louant pendant 9 ans.
  • Pour une location sur 12 ans, 21% de la valeur du bien peuvent être déduits de votre impôt.

Ce dispositif permet ainsi d’investir jusqu’à 300 000€, deux fois par an au maximum, et de défiscaliser jusqu’à 63 000€ sur 12 ans.

Loi Pinel : conditions d’éligibilité

En 2018, si les avantages restent les mêmes pour la loi Pinel, les conditions d’éligibilité du logement subissent cependant un léger changement. L’état cherche en effet à établir un plan d’action dans les zones les plus tendues, où la demande de logements est bien supérieure à l’offre. Le dispositif Pinel en 2018 se recentre donc sur les zones à plus forte demande locative et prévoit désormais un périmètre d’application limité aux zones A, Abis et B1. Ces zones comprennent Paris et 29 communes de la petite couronne, toutes les agglomérations de l’Île de France, de la Côte d’Azur, de Lille, de Lyon, de Marseille et de Montpellier, ainsi que toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, la Corse et les communes considérées comme chères (Annecy, Saint-Malo…). Le dispositif Pinel Outre-Mer inclut également les départements d’Outre-Mer et les autres îles non reliées au continent. Ce changement concerne donc tous les biens achetés entre le 1er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2022.

Pour allez plus loin