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Programme démembrement : pourquoi faire un démembrement ?

Le démembrement est avant tout une application juridique et légale qui a pour but de définir et de donner les droits de conservation, d’utilisation, de loyer et de ventes aux bonnes personnes. On utilise notamment cette opération lors du partage d’un héritage familial pour un décès ou autres. Si vous voulez en savoir plus sur le démembrement de propriété et ses programmes lisez notre article jusqu’à la fin.

Démembrement de propriété, qu’est-ce que c’est ?

Le démembrement de propriété peut en réalité se produire dans différents biens, qu’ils soient immobiliers comme par exemple une maison ou un appartement ou autres tels que les comptes d’épargne ou l’assurance-vie par exemple. Celui-ci divise la propriété en question en deux parties, une qu’on appelle usufruit et l’autre nue-propriété, ce démembrement s’effectue en famille et pas seulement lors d’un décès, si par exemple le propriétaire souhaite donner une part de son vivant il a même la possibilité de garder l’usufruit. Les droits d’usufruit et de nue-propriété sont des droits réels qui se lèguent par une sorte de donation ou sinon peuvent aussi être cédés.

Il existe 3 composants du démembrement de propriété :

  • Usus qui donne le droit d’usage du bien ;
  • Fructus, qui est le droit d’acquérir les bénéfices du bien ;
  • Abusus, qui est le droit de disposer du bien ;

Si ces trois composants ne sont pas en possession d’une seule et même personne, alors il peut y avoir un démembrement de propriété.

Quels sont les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?

Pour mieux comprendre le démembrement il faut être au courant des droits et des devoirs de chaque partie.

Les droits et devoirs de l’usufruitier

L’usufruitier a la possibilité d’habiter dans ce bien, de le louer s’il en a envie et prendre tous les bénéfices du bien, comme par exemple prendre les gains de loyer s’il décide de louer. Mais il a aussi des devoirs à respecter, songer à régler toutes les factures, bien entretenir le bien et prendre en charge les quelques réparations nécessaires. Lorsque c’est la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire s’accapare la totalité des droits de la propriété.

Les droits et devoirs du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire a le droit d’aliéner le bien mais en tenant de bien respecter le droit de l’usufruitier, il devra aussi assumer toutes les taxes foncières ainsi que les réparations non effectuées par l’usufruitier.

Les programmes démembrements dans différentes régions de France

Voici quelques exemples de programme en démembrement dans des régions de France. On retrouve un appartement à Paris au 17ème arrondissement, le démembrement dure 17 ans, le bien est totalement neuf et son prix est aux alentours de 228 000 euros.

Concernant la région de Caen, il propose un appartement neuf avec 40 % de clé de répartition, le démembrement dure 15 ans et on le retrouve à un prix aux alentours de 115 005 euros.

Découvrez les différents programmes de démembrement : https://demembrement.fr/programmes/